La vente immobilière peut être un défi pour les professionnels du secteur, avec 68 % des transactions réalisées en France grâce à une agence immobilière. Toutefois, pour conclure une vente réussie, il faut faire face à la concurrence et obtenir une commission en retour.
L'obtention d'un mandat immobilier exclusif peut être un atout précieux pour agir en tant qu'unique intermédiaire avec le vendeur, mais est-ce la solution idéale ? Le mandat exclusif représente une part considérable des ventes immobilières, mais le mandat non exclusif en représente également une part importante.
Au cours de cet article, nous verrons que le mandat exclusif comporte de nombreux avantages pour les professionnels et les propriétaires du bien en question.
En tant que professionnel de l'immobilier, les mandats font partie de votre routine. La signature d'un mandat, que ce soit exclusif ou non exclusif, est un prérequis indispensable pour vendre un bien immobilier.
Avant d'entrer dans les détails plus complexes et juridiques, prenez un moment pour rappeler les différents types de mandats immobiliers couramment utilisés, chacun ayant ses particularités propres. Un petit rappel ne fait jamais de mal, dit-on !
Cet article se concentre sur le mandat de vente (le principe est similaire pour la location.), et non sur le mandat d'achat (ou de recherche), dans lequel un acheteur vous confie la mission de trouver un bien immobilier pour lui.
Pour un mandat exclusif, vous faites face à une concurrence acharnée avec d'autres agences immobilières pour vendre un bien. L'acheteur peut également décider de trouver un acquéreur et de conclure la vente en direct, ce qui peut rendre tous vos efforts vains en un instant.
Le mandat Co-exclusif de vente immobilière vous place en compétition avec d'autres agents immobiliers, mais dans un nombre restreint déterminé au moment de la signature. Bien que plus souple pour l'agence que le mandat simple, il est moins flexible pour le vendeur. Si ce dernier vend son bien sans passer par l'une des agences mandatées, il va devoir les dédommager avec un montant correspondant à la commission.
Le mandat semi-exclusif est un type de mandat de vente immobilier où vous êtes en charge de trouver l'acquéreur pour le bien du vendeur sans la concurrence d'autres agents. Cependant, il est important de prendre en compte que l'acquéreur peut également vendre son bien par lui-même sans votre intervention. Si cela se produit, il peut être tenu de vous régler des honoraires, si une clause en ce sens a été prévue à l'avance.
Le mandat exclusif en immobilier est le dernier type de mandat à considérer. Il vous offre une grande liberté et latitude, car il vous lie exclusivement à votre vendeur, ce qui fait de vous son seul interlocuteur. Votre mission est de vendre son bien dans un délai fixé d'avance (généralement 3 mois). Si vous réussissez, vous recevez une commission.
Ce mandat est bénéfique pour l'agence immobilière, car il vous protège. Le vendeur ne peut pas faire appel à d'autres professionnels pendant la durée du contrat et ne peut pas vendre le bien directement à un acheteur. Si un acheteur convient au vendeur, il est tenu de passer par vos services pour finaliser la vente, garantissant ainsi le versement de vos honoraires.
Et comme vous le constatez, c’est un mandat très avantageux pour les professionnels de l'immobilier.
Comme avantage pour le mandat exclusif, on note :
Avant de signer un mandat immobilier exclusif, il est important de prendre en compte certains inconvénients :
Le contrat de mandat exclusif est soumis à des obligations définies, telles que celles énoncées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, également connue sous le nom de loi Hoguet, et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972. Ce contrat d'exclusivité immobilière, similaire aux autres contrats de vente, doit être signé par le propriétaire avant la mise en vente du bien.
Le contrat doit inclure les informations suivantes : coordonnées (nom, adresse, statut, capital, téléphone) et numéro de carte d'agent immobilier ; identité complète du propriétaire du bien (nom, prénom, date et lieu de naissance, statut matrimonial); description détaillée du bien à vendre (pièces, métrage, adresse); montant des honoraires (payables après signature de l'acte de vente); durée limitée du mandat (généralement 3 mois irrévocables); prix demandé (net vendeur + frais d'agence inclus); étendue de la mission de vente ; conditions de gestion des fonds ; numéro d'inscription au registre des mandants.
Il est à noter que le propriétaire dispose d'un délai de réflexion de 14 jours s'il souhaite annuler le mandat signé exclusif en dehors de l'agence dans le cadre d'une commerciale. En outre, le professionnel immobilier doit vérifier la légitimité du bien vendu, son titre de propriété, sa superficie, l'existence de servitudes et les différents diagnostics obligatoires (santé publique, sécurité des biens et des personnes, développement durable, décence des logements, etc.) ainsi que les hypothèques éventuelles.
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